Un membre familial non-votant se définit comme : « Les membres non-votants familiaux sont constitués d’au moins une personne âgée de plus de 18 ans mais pas plus de deux et d’au moins un enfant de moins de 18 ans et doivent résider à l’extérieur du territoire desservi par la corporation. Ils ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, assister à ses assemblées, n’ont pas droit de vote et n’ont qu’un seul droit de parole par famille lors des assemblées générales annuelles ou extraordinaires. »
Un membre familial non-votant se définit comme : « Les membres non-votants familiaux sont constitués d’au moins une personne âgée de plus de 18 ans mais pas plus de deux et d’au moins un enfant de moins de 18 ans et doivent résider à l’extérieur du territoire desservi par la corporation. Ils ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, assister à ses assemblées, n’ont pas droit de vote et n’ont qu’un seul droit de parole par famille lors des assemblées générales annuelles ou extraordinaires. »
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