Un membre individuel non-votant se définit comme « Les membres non-votants individuels doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans et doivent résider à l’extérieur du territoire desservi par la corporation. Ils ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, assister à ses assemblées, n’ont pas droit de vote, mais ont le droit de parole lors des assemblées générales annuelles ou extraordinaires. »
Un membre individuel non-votant se définit comme « Les membres non-votants individuels doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans et doivent résider à l’extérieur du territoire desservi par la corporation. Ils ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, assister à ses assemblées, n’ont pas droit de vote, mais ont le droit de parole lors des assemblées générales annuelles ou extraordinaires. »
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