Regroupement des organismes de conservation du Québec

LXCL:Ce billet est destiné aux organismes de conservation composés uniquement de bénévoles et membres du ROCQ

Organisme de conservation bénévole

LXCL:Ce billet est destiné aux organismes de conservation composés d'un maximum de trois employé·e·s permanent·e·s et membres du ROCQ

Organisme de conservation de 3 employés et moins

LXCL:Ce billet est destiné aux organismes de conservation composés de plus de trois employé·e·s permanent·e·s et membres du ROCQ

Organisme de conservation de 3 employés et plus

LXCL:Ce billet est destiné aux MRC, municipalité, OBNL, groupe privé, individu

Autres membres ROCQ

LXCL:Ce billet est destiné Organismes de conservation non-membre. MRC, municipalité, OBNL, groupe privé

Non-membres

Que vous soyez nouveau ou nouvelle dans le milieu de la conservation ou que vous souhaitiez simplement rafra&icirc;chir vos connaissances, cet atelier est pour vous. Le 29 octobre prochain, joignez-vous &agrave; Arnauld Dupont, charg&eacute; de projet chez Nature-Action Qu&eacute;bec, pour un survol pratique des normes 9 et 10, deux piliers essentiels de toute transaction fonci&egrave;re en conservation. Norme 9 - Assurance de la conformit&eacute; des transactions Quelles &eacute;tapes suivre pour faire preuve de diligence raisonnable lors d&#39;une transaction fonci&egrave;re ? Comment s&#39;assurer que chaque acquisition respecte les normes l&eacute;gales en vigueur ? Norme 10 - Avantages fiscaux et &eacute;valuation Comment g&eacute;rer avec rigueur la r&eacute;ception d&#39;un don de charit&eacute; de terre ou d&#39;une autre entente de conservation, tout en respectant les exigences fiscales provinciales et f&eacute;d&eacute;rales ? Ma&icirc;triser ces normes, c&#39;est bien plus qu&#39;une question de conformit&eacute; : c&#39;est ce qui permet &agrave; votre organisme de mener ses transactions avec professionnalisme et de pr&eacute;server la confiance du public, des donateurs et des bailleurs de fonds, un enjeu de cr&eacute;dibilit&eacute; qui rejaillit sur tout le milieu de la conservation. Que ce soit votre premi&egrave;re incursion dans ces normes ou une piq&ucirc;re de rappel bienvenue, vous repartirez avec des outils concrets &agrave; appliquer d&egrave;s votre prochaine transaction. Au plaisir de vous y voir, L&#39;&eacute;quipe du ROCQ *&Agrave; noter que cette formation s&rsquo;adresse principalement aux acteurs de la conservation volontaire sur des terres priv&eacute;es. Politique de remboursement<ul fr-original-style="" style="box-sizing: inherit;"><li fr-original-style="" style="box-sizing: inherit;">Remboursement possible jusqu&rsquo;&agrave; 7 jours avant la formation.</li><li fr-original-style="" style="box-sizing: inherit;">Aucun remboursement n&rsquo;est possible par la suite, mais la place peut &ecirc;tre transf&eacute;r&eacute;e &agrave; un(e) coll&egrave;gue avec avis pr&eacute;alable.</li></ul>

Que vous soyez nouveau ou nouvelle dans le milieu de la conservation ou que vous souhaitiez simplement rafraîchir vos connaissances, cet atelier est pour vous. Le 29 octobre prochain, joignez-vous à Arnauld Dupont, chargé de projet chez Nature-Action Québec, pour un survol pratique des normes 9 et 10, deux piliers essentiels de toute transaction foncière en conservation. Norme 9 - Assurance de la conformité des transactions Quelles étapes suivre pour faire preuve de diligence raisonnable lors d'une transaction foncière ? Comment s'assurer que chaque acquisition respecte les normes légales en vigueur ? Norme 10 - Avantages fiscaux et évaluation Comment gérer avec rigueur la réception d'un don de charité de terre ou d'une autre entente de conservation, tout en respectant les exigences fiscales provinciales et fédérales ? Maîtriser ces normes, c'est bien plus qu'une question de conformité : c'est ce qui permet à votre organisme de mener ses transactions avec professionnalisme et de préserver la confiance du public, des donateurs et des bailleurs de fonds, un enjeu de crédibilité qui rejaillit sur tout le milieu de la conservation. Que ce soit votre première incursion dans ces normes ou une piqûre de rappel bienvenue, vous repartirez avec des outils concrets à appliquer dès votre prochaine transaction. Au plaisir de vous y voir, L'équipe du ROCQ *À noter que cette formation s’adresse principalement aux acteurs de la conservation volontaire sur des terres privées. Politique de remboursement<ul><li>Remboursement possible jusqu’à 7 jours avant la formation.</li><li>Aucun remboursement n’est possible par la suite, mais la place peut être transférée à un(e) collègue avec avis préalable.</li></ul>

Regroupement des organismes de conservation du Québec

Ateliers sur les Normes et pratiques #9 et #10 des organismes de conservation : Transactions, avantages fiscaux et évaluation (2026)

Organisme de conservation bénévole

Organisme de conservation de 3 employés et moins

25 $

Organisme de conservation de 3 employés et plus

50 $

Autres membres ROCQ

70 $

Non-membres

100 $

Ajouter un don