Politique de placement pour OBNL : guide complet et modèle gratuit

Les politiques de placement sont indispensables au bon fonctionnement de tout organisme à but non lucratif (OBNL). Pour le conseil d'administration bénévole d'un OBNL québécois — qu'il soit composé d'un trésorier expérimenté ou d'un comité de placement naissant — élaborer ces politiques et s'y conformer peut rapidement devenir complexe.

Dans ce blogue, nous couvrons tout ce qu'il faut savoir sur les meilleures pratiques en matière de politique de placement pour que votre organisme de bienfaisance puisse facilement créer la sienne.

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L'importance d'établir une politique de placement pour votre OBNL

Adopter une politique de placement est une étape essentielle pour votre organisme. De façon générale, ce type de politique permet de :

• Établissez des lignes directrices claires pour la prise de décision : une politique de placement bien définie établit des critères précis pour la gestion et le placement des fonds de l'organisme. Cette clarté aide les membres du conseil d'administration, le personnel et les gestionnaires de placements à prendre des décisions éclairées, alignées sur les objectifs financiers et la tolérance au risque de l'organisation.

• Atténuez les risques : la politique définit les niveaux de risque acceptables et les stratégies pour gérer efficacement les risques liés aux placements. En diversifiant les investissements et en fixant des paramètres de gestion du risque, elle protège les actifs de l'OBNL contre les fluctuations des marchés et les conditions économiques imprévues.

• Renforcez la pérennité : la politique établit des objectifs et des stratégies pour atteindre une viabilité financière à long terme. En privilégiant des pratiques de placement prudentes, l'OBNL peut générer des revenus et faire croître ses actifs, assurant ainsi un soutien continu à sa mission et à ses programmes.

• Améliorez la transparence et la reddition de comptes : une politique de placement transparente favorise la reddition de comptes envers les donateurs, les parties prenantes et les autorités réglementaires. Elle démontre une gestion responsable des fonds des donateurs et renforce la réputation de l'organisme comme organisation digne de confiance.

• Assurez la conformité : la politique garantit le respect des obligations légales et des devoirs fiduciaires qui encadrent la gestion des fonds de bienfaisance. En respectant les exigences légales et les meilleures pratiques, l'OBNL évite les risques juridiques et préserve son statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

• Bâtissez la confiance des parties prenantes : une politique de placement bien conçue inspire confiance aux membres du conseil d'administration, aux donateurs et aux parties prenantes. Elle garantit que les ressources financières de l'organisme sont gérées de façon prudente et conforme aux lignes directrices établies, favorisant ainsi un engagement à long terme.

• Planifiez de façon stratégique : la politique prévoit des révisions périodiques et une adaptation aux changements des conditions économiques, des occasions de placement et des priorités organisationnelles. Cette flexibilité permet à l'OBNL d'ajuster ses stratégies de placement pour maximiser les rendements tout en restant aligné sur sa mission et ses objectifs financiers.

À noter : la publication IN-305 de Revenu Québec (Les organismes sans but lucratif et la fiscalité) constitue la référence provinciale canonique pour les obligations fiscales des OBNL québécois. Consultez le portail Revenu Québec — Organisme de bienfaisance pour les détails à jour.

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Les éléments clés d'une politique de placement pour OBNL

Alignement avec la mission

La mission de votre OBNL ne se limite pas à ses programmes ; elle doit guider chaque décision financière, y compris les placements. Aligner vos stratégies de placement sur votre mission permet de s'assurer que votre argent travaille dans le sens des objectifs que votre organisme s'efforce d'atteindre.

Concilier objectifs de rendement et besoins de dépenses

• Définissez des objectifs financiers : établissez des cibles claires quant au rendement attendu de vos placements pour soutenir vos activités courantes, vos programmes et vos projets futurs. Cela garantit que les sommes placées génèrent suffisamment de revenus pour maintenir et développer les activités de votre OBNL.

• Rédigez une politique de décaissement : précisez comment vous utiliserez les rendements des placements pour couvrir vos dépenses et financer vos initiatives. Cette politique établit des lignes directrices sur la portion du revenu de placement pouvant être dépensée chaque année tout en préservant la stabilité financière.

Entente sur les types de placements

• Définissez les placements autorisés : précisez quels types de placements conviennent à votre organisme selon leur alignement avec votre mission, votre tolérance au risque et les exigences légales. De nombreuses fondations québécoises — notamment dans le milieu de l'enseignement supérieur et des arts — intègrent des critères d'investissement responsable (IR) ou des filtres ESG à leur politique de placement, une pratique de plus en plus répandue dans le secteur. Cela permet de s'assurer que vos placements sont à la fois financièrement solides et éthiquement cohérents avec les valeurs de votre OBNL.

• Identifiez les placements interdits : indiquez clairement quels types de placements ou instruments financiers sont proscrits en raison de leur risque élevé ou de conflits éthiques. Cela protège votre OBNL contre des pertes financières potentielles et garantit que vos placements reflètent l'intégrité de votre organisme.

Répartition de l'actif

• Établissez une stratégie de répartition de l'actif : planifiez comment vous répartirez vos placements entre différentes catégories d'actifs — actions, obligations, biens immobiliers, etc. Cette diversification aide à équilibrer les risques et les rendements potentiels, assurant la croissance de votre patrimoine tout en gérant les fluctuations des marchés financiers.

• Diversifiez votre portefeuille : en répartissant vos placements entre diverses catégories d'actifs et secteurs, vous réduisez l'impact des fluctuations du marché sur l'ensemble de votre portefeuille. Cette stratégie vise à maximiser les rendements tout en minimisant le risque de perte sur un seul placement.

Évaluation régulière

• Établissez un calendrier de révision : prévoyez des moments réguliers pour réviser et mettre à jour votre politique de placement. Les marchés évoluent, les lois changent et les besoins de votre OBNL se transforment avec le temps. Des révisions régulières garantissent que votre stratégie de placement reste pertinente et efficace.

• Évaluez le rendement : mettez en place un système pour suivre la performance de vos placements par rapport à vos objectifs. Cela vous permet d'ajuster votre stratégie au besoin et de vous assurer que votre argent travaille le plus efficacement possible au service de la mission de votre OBNL.

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Les erreurs à éviter dans une politique de placement pour OBNL

• N'ignorez pas les considérations éthiques : évitez de placer des fonds dans des entreprises ou des secteurs qui contredisent la mission ou les valeurs de votre OBNL, comme le tabac ou les armes à feu.

• Ne courez pas après des rendements à risque élevé sans raison valable : évitez les placements à risque élevé uniquement pour leur potentiel de rendement, sans considérer l'impact sur la stabilité financière de l'organisme.

• Ne négligez pas la conformité réglementaire : ne passez pas outre les exigences légales et les obligations encadrant les placements des OBNL, y compris les devoirs fiduciaires des administrateurs.

• Ne manquez pas de transparence : ne laissez pas les parties prenantes dans l'ignorance des décisions de placement et de leur rendement. La transparence est le fondement de la reddition de comptes.

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Téléchargement gratuit : modèle de politique de placement pour OBNL

Modèle de politique de placement — Organisme à but non lucratif

1. Introduction

• Objet : précisez l'objet de la politique de placement et son importance pour soutenir la mission et la viabilité financière de l'OBNL.

• Champ d'application : délimitez le champ d'application de la politique, notamment les fonds et actifs couverts (p. ex., fonds de dotation, réserves de fonctionnement).

2. Alignement avec la mission

• Intégration de la mission : décrivez comment les stratégies de placement s'aligneront sur la mission, les valeurs et les objectifs à long terme de l'OBNL.

• Considérations éthiques : établissez des lignes directrices éthiques pour les placements, afin de garantir leur cohérence avec les valeurs et les principes de l'organisme.

3. Objectifs de placement

• Objectifs financiers : définissez des cibles précises en matière de rendement des placements, de génération de revenus et de croissance de l'actif.

• Besoins de dépenses : établissez des objectifs quant à la façon dont les revenus de placement soutiendront les dépenses opérationnelles, les activités programmatiques et les initiatives futures.

4. Stratégie de répartition de l'actif

• Catégories d'actifs : précisez les catégories d'actifs autorisées (p. ex., actions, titres à revenu fixe, équivalents de trésorerie) et leurs pourcentages cibles de répartition.

• Diversification : décrivez les stratégies de diversification des placements pour gérer le risque et optimiser les rendements.

5. Lignes directrices en matière de placement

• Placements autorisés : dressez la liste des types de placements permis (p. ex., fonds communs de placement, placements en investissement responsable) ainsi que les restrictions ou interdictions applicables.

• Placements interdits : indiquez clairement les placements ou pratiques proscrits en raison de considérations éthiques, légales ou liées au risque.

6. Gestion du risque

• Tolérance au risque : définissez la tolérance au risque de l'OBNL en matière de placements et les stratégies d'atténuation des risques.

• Suivi et reddition de comptes : décrivez les procédures de suivi du rendement des placements, d'évaluation des niveaux de risque et de communication aux parties prenantes.

7. Gouvernance et surveillance

• Responsabilités : attribuez les responsabilités de supervision des activités de placement, notamment les rôles du conseil d'administration, du comité de placement (ou comité des finances), du trésorier et de la direction générale. Pour les OBNL incorporés sous la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38), les administrateurs sont soumis aux devoirs fiduciaires prévus au Code civil du Québec.

• Prise de décision : décrivez les processus décisionnels relatifs à la sélection des placements, au choix des gestionnaires de placements et aux révisions de la politique.

8. Conformité et considérations légales

• Conformité réglementaire : respectez les obligations légales et fiduciaires qui encadrent la gestion des placements d'un organisme de bienfaisance enregistré, notamment les exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec, ainsi que les devoirs fiduciaires des administrateurs prévus au Code civil du Québec.

• Documentation : conservez la documentation des politiques de placement, des décisions prises et des mesures de conformité adoptées.

Au Québec, les OBNL incorporés sous la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) doivent également respecter les obligations prévues par cette loi. Les organismes de bienfaisance enregistrés produisent chaque année la Déclaration de renseignements T3010 auprès de l'ARC, et des particularités fiscales provinciales peuvent s'appliquer selon Revenu Québec (Associations Québec). Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Consultez un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

9. Révision et mise à jour

• Calendrier de révision : établissez un calendrier de révision et de mise à jour de la politique de placement pour tenir compte des changements sur les marchés financiers, des besoins organisationnels et des exigences réglementaires.

• Évaluation : décrivez les critères et les procédures pour évaluer l'efficacité de la politique de placement et y apporter les modifications nécessaires.

10. Communication et transparence

• Reddition de comptes : précisez les exigences en matière de communication du rendement des placements et du respect de la politique aux parties prenantes.

• Transparence : favorisez la transparence dans la communication des stratégies, des décisions et des résultats de placement afin de bâtir la confiance et la reddition de comptes.

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Questions fréquentes sur la politique de placement pour OBNL

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