Don de valeurs mobilières à un organisme de bienfaisance : guide complet pour les donateurs et les OBNL

La plupart des donateurs pensent aux dons ponctuels, aux dons mensuels ou aux fonds orientés par le donateur lorsqu'ils soutiennent leurs organismes de bienfaisance préférés. Il existe pourtant une autre option souvent négligée : faire un don de valeurs mobilières à un organisme de bienfaisance.

En donnant directement des valeurs mobilières dont la valeur a augmenté depuis votre achat, vous pouvez éliminer l'impôt sur le gain en capital tout en recevant un reçu officiel de don pour la pleine juste valeur marchande. Cette stratégie vous permet de donner davantage sans alourdir votre facture fiscale.

Pour les donateurs qui détiennent un portefeuille de placements, le don de valeurs mobilières représente l'une des méthodes les plus avantageuses disponibles aujourd'hui. Des études montrent que cette approche permet souvent d'augmenter significativement la portée du don par rapport à un don en argent équivalent.

Dans ce guide, nous vous expliquons les avantages, le processus et les implications fiscales des dons de valeurs mobilières aux OBNL, afin de maximiser à la fois votre impact philanthropique et vos avantages fiscaux personnels.

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Table des matières :

Qu'est-ce qu'un don de valeurs mobilières ?

4 avantages de faire un don de valeurs mobilières à un organisme de bienfaisance

Comment faire un don de valeurs mobilières à un organisme de bienfaisance ?

Implications fiscales pour les donateurs qui donnent des valeurs mobilières

Comment les donateurs peuvent-ils réclamer un crédit d'impôt pour un don de valeurs mobilières ?

Comment les OBNL peuvent-ils accepter des dons de valeurs mobilières ?

Pour conclure sur le don de valeurs mobilières

Questions fréquentes sur les dons de valeurs mobilières aux OBNL

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Qu'est-ce qu'un don de valeurs mobilières ?

Un don de valeurs mobilières est une façon pour les donateurs de remettre des titres à un organisme de bienfaisance plutôt que de l'argent. Ces titres peuvent inclure des actions cotées en bourse, des obligations, des parts de fonds négociés en bourse (FNB) ou de fonds communs de placement. L'organisme peut choisir de conserver ces valeurs mobilières ou de les liquider immédiatement pour financer sa mission.

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4 avantages de faire un don de valeurs mobilières à un organisme de bienfaisance

1. Éliminez l'impôt sur le gain en capital :
‍Lorsque vous donnez en nature des valeurs mobilières inscrites sur une bourse désignée directement à un donataire reconnu, le taux d'inclusion du gain en capital passe de 50 % à 0 %. Cela signifie que vous n'avez aucun impôt à payer sur l'appréciation de vos titres, contrairement à une vente suivie d'un don en argent (ARC — Ligne 12700).

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2. Maximisez votre crédit d'impôt fédéral et provincial :
‍Lorsque vous donnez des valeurs mobilières que vous détenez depuis plus d'un an à un organisme de bienfaisance enregistré, vous recevez un reçu officiel de don pour leur juste valeur marchande (JVM) à la date du transfert. Vous pouvez ensuite réclamer un crédit d'impôt non remboursable sur ce montant — et non une simple déduction — ce qui peut se traduire par un avantage fiscal nettement plus élevé. Les résidents du Québec bénéficient en plus d'un crédit provincial cumulable avec le crédit fédéral.

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3. Simplifiez votre démarche de don :
‍Un fonds orienté par le donateur (FOD), géré par un organisme commanditaire comme CanaDon, Abundance Canada ou les Fondations communautaires du Canada (FCC), libère les donateurs des tâches administratives. L'organisme commanditaire gère le transfert, la liquidation et la distribution des subventions aux organismes de bienfaisance de votre choix.

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4. Donnez davantage sans dépenser davantage :
‍Donner des valeurs mobilières dont la valeur a augmenté vous permet de remettre la pleine juste valeur marchande à l'organisme, en transformant votre placement initial en un don plus important, sans coûts supplémentaires.

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Comment faire un don de valeurs mobilières à un organisme de bienfaisance ?

1. Don direct à l'organisme de bienfaisance

Les donateurs ne peuvent faire un don direct qu'à un organisme de bienfaisance qui accepte les valeurs mobilières. La plupart de ceux qui le font le précisent sur leur site Web ou leur page de don en ligne. Cette méthode implique de transférer les titres directement du compte de courtage du donateur à celui de l'organisme.

Une astuce pratique : amorcez les démarches auprès de votre courtier et de l'organisme de bienfaisance 4 à 6 semaines avant la fin de l'année fiscale afin que la JVM soit établie à la bonne date pour votre déclaration de revenus.

Étapes pour faire un don de valeurs mobilières :

1. Communiquez avec l'organisme de bienfaisance pour confirmer qu'il accepte les dons de valeurs mobilières et pour obtenir ses coordonnées de courtage (nom de la maison de courtage, numéro de compte et numéro de participant CDS).
2. Demandez à votre courtier ou conseiller financier de transférer les titres désignés au compte de l'organisme à l'aide d'un formulaire de transfert en nature ou d'une lettre de transfert de valeurs mobilières.
3. Avisez l'organisme du transfert en précisant le nom du titre, le nombre d'actions ou de parts et la date prévue du transfert.
4. Demandez un reçu officiel de don à l'organisme aux fins d'impôt.
5. Conservez la confirmation de transfert et le reçu officiel de don pour votre déclaration de revenus.

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2. Fonds orienté par le donateur (FOD)

Un fonds orienté par le donateur est un compte géré par un organisme commanditaire. Le donateur y verse des valeurs mobilières dont la valeur a augmenté, reçoit immédiatement un reçu officiel de don pour le crédit d'impôt, et peut recommander des dons à des organismes de bienfaisance de son choix au fil du temps.

L'organisme commanditaire gère les placements, la liquidation des actifs, la distribution des subventions et la tenue de dossiers, réduisant ainsi le fardeau administratif du donateur.

Étapes pour faire un don de valeurs mobilières via un FOD :

1. Ouvrez un compte de FOD auprès d'un organisme commanditaire (p. ex., CanaDon, Abundance Canada, Fondations communautaires du Canada ou le programme de fondation de votre institution financière).
2. Contribuez vos valeurs mobilières au compte de FOD. L'organisme commanditaire prend en charge la liquidation.
3. Obtenez un reçu officiel de don de la part de l'organisme commanditaire.
4. Recommandez des subventions aux organismes de bienfaisance qui vous tiennent à cœur, à votre rythme.

Le FOD offre plus de souplesse et réduit les démarches administratives par rapport au don direct de valeurs mobilières à un organisme. Notez que le FOD n'est pas une fonctionnalité offerte par Zeffy ; il s'agit d'une stratégie philanthropique gérée par un organisme commanditaire.

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3. Fiducie de bienfaisance et autres dons planifiés

Une fiducie de bienfaisance vous permet de faire un don de valeurs mobilières tout en conservant potentiellement une source de revenus. Les véhicules les plus courants au Canada et au Québec comprennent la fiducie de bienfaisance résiduelle (similaire au Charitable Remainder Trust américain), qui vous verse des paiements réguliers pendant une période déterminée avant que les actifs restants soient remis à l'organisme, ainsi que la rente de bienfaisance, une option fréquemment utilisée en planification successorale au Québec.

Ces options conviennent mieux aux dons importants et nécessitent l'accompagnement d'un conseiller fiscal et d'un notaire pour s'assurer que la structure est correctement établie.

Étapes générales pour un don planifié :

1. Travaillez avec un notaire ou un conseiller financier spécialisé en dons planifiés pour établir la fiducie ou la rente.
2. Transférez les valeurs mobilières dont la valeur a augmenté dans la fiducie, qui peut vendre les titres et réinvestir le produit.
3. Recevez les distributions de revenus de la fiducie ou permettez à l'organisme de bienfaisance de recevoir les revenus en premier, selon la structure choisie.
4. Conservez toute la documentation relative aux dons aux fins de déclaration fiscale.

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Fondation privée

Si vous avez constitué une fondation privée, vous pouvez y faire un don de valeurs mobilières et distribuer des subventions à plusieurs organismes de bienfaisance au fil du temps. Cette approche vous offre un contrôle continu sur les organismes soutenus et sur le calendrier des versements. Elle s'accompagne toutefois de responsabilités administratives importantes : dépôt annuel de la déclaration T3010 auprès de l'ARC, respect du contingent des versements (actuellement fixé à 5 % de la valeur moyenne des actifs excédant 1 M$) et conformité aux règles sur la détention d'actions de sociétés.

Cette option convient mieux aux donateurs qui planifient des dons importants et à long terme.

Étapes pour faire un don de valeurs mobilières via une fondation privée :

1. Constituez une fondation privée si ce n'est pas déjà fait.
2. Transférez les valeurs mobilières au compte de courtage de la fondation.
3. La fondation peut vendre les titres immédiatement ou les conserver comme placements.
4. Utilisez le produit pour verser des subventions aux organismes de bienfaisance correspondant à la mission de la fondation.
5. Conservez des registres détaillés des dons aux fins de déclaration auprès de l'ARC et produisez les déclarations annuelles requises.

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Implications fiscales pour les donateurs qui donnent des valeurs mobilières

Au Canada, la règle fiscale applicable aux dons de valeurs mobilières est particulièrement avantageuse : le taux d'inclusion du gain en capital, normalement fixé à 50 %, tombe à 0 % lorsque des titres cotés sur une bourse désignée sont donnés en nature directement à un donataire reconnu (organisme de bienfaisance enregistré). Ce traitement favorable est en vigueur depuis 2006 et n'a pas été touché par les modifications proposées ces dernières années (ARC — Ligne 12700 ; Guide P113 de l'ARC).

Lorsque vous donnez des valeurs mobilières dont la valeur a augmenté, l'organisme de bienfaisance vous remet un reçu officiel de don pour la juste valeur marchande (JVM) des titres à la date du transfert. Vous réclamez ensuite un crédit d'impôt non remboursable — et non une déduction fiscale — sur ce montant.

Les titres doivent être inscrits sur une bourse désignée (p. ex., TSX, TSX Venture, NYSE, NASDAQ, Bourse de Londres) pour bénéficier du taux d'inclusion de 0 %. Les actions de sociétés privées sont également donnables, mais elles sont soumises à des règles différentes et peuvent nécessiter une évaluation indépendante par un expert qualifié.

Pour les titres détenus depuis plus d'un an et donnés à un organisme de bienfaisance enregistré, la JVM établit la base du crédit d'impôt. Les titres détenus depuis moins d'un an peuvent faire l'objet d'un traitement différent selon votre profil fiscal — consultez un conseiller fiscal avant de procéder.

Taux des crédits d'impôt fédéraux

Le crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance est calculé comme suit (Guide P113 de l'ARC) :

• 15 % sur la première tranche de 200 $ de dons admissibles dans l'année

• 29 % sur le montant excédant 200 $ (ou 33 % sur la portion de dons qui excède le seuil de la tranche d'imposition fédérale la plus élevée, pour les donateurs à revenus élevés)

Les crédits inutilisés peuvent être reportés prospectivement sur les cinq années suivantes.

Crédit d'impôt provincial pour les résidents du Québec

Les résidents du Québec bénéficient d'un crédit d'impôt provincial supplémentaire, à inscrire à l'Annexe V de la déclaration TP-1 et à reporter à la Ligne 395 (Revenu Québec — Crédits d'impôt pour dons ; Ministère des Finances du Québec — Fiche 110301) :

• 20 % sur la première tranche de 200 $

• 24 % sur le montant excédant 200 $ (ou 25,75 % sur la portion excédant le seuil de la tranche d'imposition provinciale la plus élevée)

Avantage distinctif pour les résidents du Québec : depuis 2016, il n'y a aucun plafond de 75 % du revenu net sur les dons de bienfaisance au Québec (CFFP — Université de Sherbrooke). Les crédits fédéral et provincial se cumulent.

Note pour les donateurs à revenus très élevés : dans le cadre de l'impôt minimum de remplacement (IMR), le taux d'inclusion du gain en capital pour les dons de titres cotés est de 30 % (et non 0 %), et seulement 80 % du crédit pour dons est accordé contre l'IMR. Consultez un fiscaliste si vous êtes potentiellement assujetti à l'IMR (Cassels — Budget 2025).

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Comment les donateurs peuvent-ils réclamer un crédit d'impôt pour un don de valeurs mobilières ?

Pour réclamer un crédit d'impôt pour un don de valeurs mobilières, les donateurs doivent suivre les étapes suivantes :

1. Obtenez le reçu officiel de don de l'organisme de bienfaisance. Ce document doit inclure le nom et le numéro d'enregistrement de l'organisme (format NNNNNNNNN RR0001 délivré par l'ARC), la description des titres donnés (nom de la société et nombre d'unités), la JVM à la date du transfert, et une déclaration confirmant qu'aucun bien ou service n'a été remis en contrepartie.

2. Calculez le gain en capital à l'aide du formulaire T1170. Utilisez le formulaire T1170 (Gains en capital résultant de dons de certains biens) pour établir le gain en capital sur les titres donnés. Grâce à la règle du taux d'inclusion de 0 %, le gain en capital imposable sera nul pour les titres cotés sur une bourse désignée (Guide T4037 de l'ARC). Ce gain, même à 0 $, doit être déclaré à l'Annexe 3 de votre déclaration T1.

3. Réclamez le crédit d'impôt fédéral à la Ligne 34900. Inscrivez le montant admissible du don (la JVM selon le reçu officiel) à la ligne correspondante de votre déclaration T1. Le crédit est calculé automatiquement par votre logiciel de préparation d'impôt ou par votre fiscaliste.

4. Résidents du Québec : remplissez l'Annexe V et inscrivez le montant à la Ligne 395. Complétez l'Annexe V de votre déclaration TP-1 pour calculer le crédit d'impôt provincial et reportez le montant à la Ligne 395 (Revenu Québec — Ligne 395).

5. Actions de sociétés privées : des règles particulières s'appliquent. Si vous donnez des actions d'une société privée, une évaluation indépendante par un expert qualifié est généralement requise pour établir la JVM. De plus, si l'organisme de bienfaisance cède les titres dans les 60 mois suivant le don, des règles particulières prévues à la Loi de l'impôt sur le revenu (article 118.1) peuvent différer ou limiter l'émission du reçu officiel de don. Consultez un fiscaliste avant de procéder.

Les crédits non utilisés dans l'année du don peuvent être reportés prospectivement sur les cinq années suivantes, sous réserve des mêmes règles de calcul.

Étant donné la complexité de ces démarches, il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal avant de procéder à un don de valeurs mobilières d'envergure.

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Comment les OBNL peuvent-ils accepter des dons de valeurs mobilières ?

1. Ouvrez un compte de courtage

Un organisme à but non lucratif doit disposer d'un compte de courtage actif auprès d'une institution financière pour recevoir directement les titres du compte de courtage d'un donateur.

Pour ouvrir ce compte, choisissez une maison de courtage réputée et expérimentée dans les transferts philanthropiques, comme RBC Dominion Valeurs mobilières, BMO Nesbitt Burns, Desjardins Valeurs mobilières, Banque Nationale Investissements ou TD Waterhouse. Ces institutions sont bien établies et offrent un soutien dédié aux organismes de bienfaisance.

Assurez-vous que le compte est enregistré au nom légal de l'organisme et lié à son numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance (ARC).

Option pour les petits OBNL : si votre organisme ne dispose pas de la capacité interne pour gérer un compte de courtage, vous pouvez utiliser CanaDon comme intermédiaire. CanaDon accepte le transfert de valeurs mobilières, les liquide et remet les fonds à votre organisme moyennant des frais d'administration minimes. C'est une solution concrète pour les petits OBNL qui n'ont pas de trésorerie dédiée (CanaDon — Pour les organismes de bienfaisance).

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2. Définissez une politique de dons de valeurs mobilières

Établissez une politique formelle qui précise la façon dont votre organisme gérera les dons de valeurs mobilières. Cela assure une cohérence interne et renforce la confiance des donateurs en démontrant que leurs contributions seront traitées de façon responsable.

La politique devrait aborder les points suivants :

• Le type de valeurs mobilières acceptées (p. ex., titres cotés en bourse, fonds communs de placement, actions de sociétés privées)

• Le processus de liquidation des titres (p. ex., vente immédiate ou conservation à titre de placement)

• La façon dont l'organisme reconnaîtra et évaluera le don aux fins du reçu officiel

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3. Partagez les instructions de transfert avec les donateurs

Créez une page Web dédiée où les donateurs peuvent accéder à des instructions claires et étape par étape pour faire un don de valeurs mobilières. Incluez tous les renseignements pertinents : nom de la maison de courtage, numéro de compte, numéro de participant CDS et coordonnées de la personne responsable des dons de titres au sein de votre organisation.

Une fois la page en ligne, ajoutez un lien clair et accessible sur votre formulaire de don principal, afin que les donateurs puissent facilement choisir le don de valeurs mobilières comme mode de soutien.

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4. Faites la promotion de l'option de don de valeurs mobilières

L'organisme doit promouvoir activement les dons de valeurs mobilières via tous ses canaux de collecte de fonds. Utilisez votre base de données de donateurs pour cerner les personnes, comme les professionnels de la finance et les propriétaires d'entreprise, qui sont plus susceptibles de détenir des valeurs mobilières appréciées.

Envoyez des campagnes de courriels ciblées à ces donateurs en mettant en évidence l'impact à long terme de leurs dons de valeurs mobilières. Envisagez d'organiser un webinaire pour guider les donateurs dans le processus de don et répondre aux questions qui pourraient les freiner.

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5. Reconnaissez le don par écrit

Une fois le don de valeurs mobilières reçu, l'organisme doit remettre au donateur un reçu officiel de don formel. Ce document est exigé non seulement pour satisfaire aux exigences de l'ARC et de Revenu Québec, mais aussi pour permettre au donateur de réclamer ses crédits d'impôt. Ce document essentiel doit inclure :

• Le titre précis donné (nom de la société et nombre exact d'actions ou de parts)

• La date exacte à laquelle l'organisme a reçu le don

• Une déclaration claire confirmant qu'aucun bien ni service n'a été fourni en échange du don (exigé pour l'admissibilité au crédit d'impôt)

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Pour conclure sur le don de valeurs mobilières

Donner des valeurs mobilières dont la valeur a augmenté est l'une des stratégies philanthropiques les plus efficaces et les plus avantageuses sur le plan fiscal disponibles pour les donateurs au Canada. En éliminant l'impôt sur le gain en capital tout en recevant un reçu officiel de don pour la pleine juste valeur marchande, vous transformez la croissance de vos placements en un soutien concret pour les causes et les OBNL qui vous tiennent à cœur.

Bien que le processus exige plus de démarches qu'un don en argent, les avantages financiers en valent la peine, tant pour vous que pour l'organisme bénéficiaire.

Consultez votre conseiller fiscal et votre planificateur financier avant d'amorcer un don de valeurs mobilières — chaque situation est unique. Zeffy ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques.

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Questions fréquentes sur les dons de valeurs mobilières aux OBNL

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