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En quoi Zeffy est-il gratuit ?
En quoi Zeffy est-il gratuit ?
Zeffy compte entièrement sur les contributions facultatives des donateurs. À l'étape de la confirmation du paiement, nous demandons aux donateurs de laisser une contribution facultative à Zeffy.
Règles de sollicitation et protection des renseignements personnels
Contrairement à certains États américains, le Québec ne dispose pas d'un régime distinct d'enregistrement pour la sollicitation caritative. Vous n'avez pas à payer des frais distincts pour collecter des dons en ligne, en personne ou par courrier.
Cela dit, quelques règles importantes s'appliquent :
Loi 25 sur la protection des renseignements personnels : dès que vous collectez des courriels de donateurs, les obligations de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) s'appliquent à votre OBNL. Politique de confidentialité, consentement explicite et notification de fuite dans les 72 heures sont au nombre des exigences.
Reçus fiscaux : seuls les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'ARC peuvent émettre des reçus fiscaux officiels. L'ARC encadre strictement leur contenu.
Tirages et encans : si vous planifiez un tirage de bienfaisance ou un encan avec lots, une licence de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) est obligatoire. Les frais commencent à environ 33 $, selon la valeur des lots.
Au Québec, les OBNL n'ont généralement pas besoin d'un « permis d'affaires » au sens américain du terme. Certaines activités ponctuelles requièrent toutefois des permis spécifiques : vente d'alcool lors d'un gala-bénéfice (permis RACJ), occupation du domaine public, tirages de bienfaisance. Les frais varient selon le type d'activité et la municipalité. Vérifiez auprès de votre municipalité avant de planifier votre premier événement.
2. Frais pour obtenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré
L'incorporation de votre OBNL et l'obtention du statut d'organisme de bienfaisance enregistré (OBE) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont deux démarches distinctes.
Différence clé Canada vs États-Unis : aux États-Unis, la demande de statut 501(c)(3) auprès de l'IRS coûte entre 275 $ USD et 600 $ USD. Au Canada, la demande de statut d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC est entièrement gratuite. Le formulaire T2050 « Demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance » ne comporte aucun frais de dépôt. Le seul « coût » est le temps : le délai de traitement est de 6 à 18 mois, et la qualité de votre dossier est déterminante.
Pour être admissible, la mission de votre OBNL doit s'inscrire dans l'une des quatre fins de bienfaisance reconnues : soulagement de la pauvreté, avancement de l'éducation, avancement de la religion, ou autres fins profitant à la collectivité.
Le statut d'OBE vous permet d'émettre des reçus fiscaux à vos donateurs et d'accéder aux programmes de subventions de nombreuses fondations privées.
Formulaire
Frais de dépôt
Délai de traitement
Conditions d'admissibilité principales
Détails
Form 1023
$600
3–6 mois
Aucune limite de revenus ou d'actifs spécifique
Demande standard pour le statut d'exemption fiscale 501(c)(3), soumise en ligne.
Au Québec, beaucoup d'OBNL se constituent sans faire appel à un avocat ou à un notaire : le formulaire RE-303 du REQ est conçu pour être rempli sans assistance juridique.
Si vous souhaitez être accompagné, les tarifs au Québec varient :
Taux horaire d'un avocat ou d'une avocate spécialisé·e en droit des organismes : entre 150 $ et 350 $/heure
Forfait d'incorporation d'OBNL clés en main : entre 500 $ et 1 000 $ environ
Des alternatives à faible coût existent :
Pro Bono Québec : certains cabinets offrent des services gratuits ou à tarif réduit pour les organismes à but non lucratif
Éducaloi : ressource grand public pour comprendre le statut juridique des OBNL au Québec (educaloi.qc.ca)
Note importante : Zeffy ne remplace pas un avocat ou une avocate. Notre plateforme 100 % gratuite vous évite les frais récurrents de logiciel qui s'accumulent une fois votre OBNL lancé, mais pour les démarches juridiques, consultez un professionnel ou une professionnelle du droit.
4. Coûts administratifs
Ces dépenses soutiennent les opérations courantes de votre organisme.
Espace de bureau
Le télétravail signifie que l'espace de bureau n'est pas toujours indispensable. Ce changement peut réduire considérablement vos frais généraux pendant que vous évaluez les besoins de votre équipe et définissez votre budget idéal.
Beaucoup d'OBNL prospèrent avec un modèle hybride : espaces de cotravail pour les réunions ponctuelles, télétravail en dehors. L'espace de bureau peut représenter entre 20 % et 30 % du budget opérationnel global.
Un modèle hybride réduit les coûts opérationnels et vous permet de faire appel à des bénévoles lorsqu'un travail en présentiel et une collaboration accrue sont nécessaires.
En règle générale, les coûts de personnel représentent entre 60 % et 90 % du budget annuel. Imagine Canada recommande qu'au moins 65 % de votre budget soit consacré aux dépenses de programme, incluant les salaires.
Diriger un OBNL comporte des risques, notamment lors d'activités de collecte de fonds. Pour protéger votre organisme, envisagez de souscrire des assurances adaptées.
La plupart des OBNL québécois commencent par une assurance responsabilité civile générale, dont les coûts varient selon la taille et les activités de l'organisme. Renseignez-vous auprès de courtiers spécialisés ou de regroupements sectoriels comme le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) pour comparer les offres disponibles.
De nombreux OBNL souscrivent également une assurance des administrateurs et dirigeants (D&A) pour protéger les membres du conseil d'administration. Les tarifs varient selon la taille de l'organisme et les activités couvertes.
Communications et marketing
Une stratégie de marketing solide est essentielle pour faire connaître votre cause et attirer donateurs, bénévoles et partenaires.
Quelques conseils :
Élaborez un plan qui équilibre impact et coût.
Combinez les canaux en ligne (médias sociaux, courriel, site web) et hors ligne (événements, partenariats).
Prévoyez un budget pour les outils de marketing par courriel, la gestion des médias sociaux et les ressources graphiques.
Concentrez-vous sur quelques canaux bien maîtrisés, puis développez progressivement.
Un site web renforce la crédibilité de votre organisme. Avec une présence en ligne, vous facilitez la découverte de votre OBNL et confirmez votre légitimité auprès de vos donateurs potentiels.
Pour créer un site web, vous avez plusieurs options :
DIY : utilisez des plateformes de création de sites web sans programmation requise.
Concepteur ou conceptrice web pigiste : faites appel à un ou une freelance avec expérience en conception web. Tarifs au Québec : entre 50 $ et 100 $/heure.
Agence web : conception complète avec un coût moyen de 100 $ à 200 $/heure.
La collecte de fonds est essentielle à la croissance de votre OBNL et à la réalisation de votre mission, mais elle entraîne des dépenses. Celles-ci peuvent inclure :
Logiciels de gestion des donateurs et de collecte de fonds en ligne
Matériel de communication (numérique et imprimé)
Temps du personnel consacré aux activités de collecte de fonds
Rédaction de demandes de subventions (si externalisée)
Il est essentiel de planifier ces dépenses à l'avance. Vos coûts exacts dépendront de la taille et de la stratégie de votre OBNL.
De nombreuses plateformes facturent des frais mensuels ou annuels, parfois avec des rabais pour les OBNL. Zeffy se distingue comme la seule plateforme 100 % gratuite au Québec : aucuns frais de plateforme, aucuns frais de transaction, aucune contribution imposée au donateur. La contribution volontaire est entièrement facultative.
5 façons de réduire les coûts de démarrage de votre OBNL
Voici comment faire baisser le coût total de démarrage de votre organisme à but non lucratif pendant que vous établissez votre budget initial et évaluez les dépenses à venir.
1. Utilisez un logiciel de collecte de fonds gratuit
Une collecte de fonds efficace est cruciale pour votre nouvel OBNL, mais la plupart des plateformes facturent des frais de transaction (frais de carte de crédit) en plus des frais de plateforme.
Zeffy offre une solution 100 % gratuite qui couvre tous vos besoins en collecte de fonds :
Traitement des dons en ligne sans aucuns frais de transaction
De nombreuses plateformes offrent des outils à prix réduit ou gratuits pour les organismes à but non lucratif. Par exemple, TechSoup Canada connecte les organismes avec des logiciels et des services à rabais de Microsoft, Intuit et Adobe, ce qui vous évite de recourir à des ressources externes coûteuses pour vos besoins technologiques et opérationnels. Imagine Canada est également une ressource de référence pour la gouvernance et la gestion des OBNL canadiens.
3. Achetez d'occasion et cherchez des dons en biens
Réduisez vos dépenses en vous approvisionnant en fournitures de bureau et en mobilier auprès d'entreprises qui font don de surplus ou en magasinant d'occasion. Vous pouvez également solliciter des dons en biens auprès de partenaires corporatifs.
Acquérir un nouveau donateur peut coûter plus cher que de fidéliser ceux que vous avez déjà. Entretenez la relation en partageant des mises à jour, des histoires d'impact et des articles de marque. Ces efforts favorisent la loyauté et donnent à vos donateurs l'impression d'être appréciés au-delà de leur contribution financière.
5. Passez au virtuel ou optez pour un format hybride
Les collectes de fonds virtuelles ou les événements en format hybride sont une façon rentable d'éliminer des dépenses comme la location de salle, la restauration et la logistique sur place. Les plateformes numériques incluent souvent des outils de marketing et d'animation intégrés, ce qui réduit le besoin de ressources supplémentaires.
De plus, les événements virtuels brisent les barrières géographiques et vous permettent de rejoindre une communauté élargie sans augmentation significative des coûts.
Que vous démarriez votre OBNL ou que vous cherchiez à réduire les coûts d'exploitation, Zeffy est là pour vous soutenir. Les OBNL qui passent à Zeffy économisent en frais de plateforme et de transaction ce qu'ils réinvestissent directement dans leurs programmes.
Zeffy est 100 % gratuit pour les OBNL : aucuns frais de plateforme, aucuns frais de transaction, aucune surprise. Chaque dollar collecté va là où il doit aller : votre mission.
Questions fréquentes : le coût de démarrage d'un OBNL
Le coût moyen pour démarrer un organisme à but non lucratif au Québec se situe entre 300 $ et 1 500 $ CA selon les démarches choisies. L'incorporation sous la LCES Partie III au Registraire des entreprises du Québec (REQ) coûte 308 $ en 2026. L'incorporation fédérale sous la LCOBNL via Corporations Canada coûte 200 $ en ligne. La demande de statut d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC est gratuite. Des frais juridiques optionnels (avocat ou notaire) peuvent s'ajouter.
Non, l'assistance juridique n'est pas obligatoire pour créer un OBNL au Québec. Le formulaire RE-303 du Registraire des entreprises du Québec (REQ) est conçu pour être rempli sans avocat. Cela dit, un avocat ou une avocate spécialisé·e peut vous aider à vous assurer que toutes les exigences légales sont respectées, surtout si la structure de votre organisme est complexe. Des services pro bono sont offerts par Pro Bono Québec, et Éducaloi propose des ressources gratuites en ligne. Zeffy ne remplace pas un professionnel du droit, mais notre plateforme 100 % gratuite vous évite les frais récurrents de logiciel qui s'accumulent une fois votre OBNL lancé.
Oui, le fondateur ou la fondatrice d'un OBNL peut recevoir un salaire raisonnable pour le travail accompli au sein de l'organisme. La rémunération doit respecter certaines règles importantes :
Respecter les normes du travail fédérales, provinciales et locales sur le salaire minimum.
Être juste, raisonnable et non excessive.
Respecter les obligations relatives aux retenues sur la paie.
Inclure tous les avantages sociaux dans le calcul de la rémunération totale.
L'ARC et Revenu Québec peuvent examiner la rémunération versée par un organisme de bienfaisance enregistré si elle semble excessive au regard de la taille et des activités de l'organisme.
Contrairement aux idées reçues, les OBNL ont le droit de dégager des surplus financiers. La différence fondamentale avec une entreprise à but lucratif est qu'un OBNL ne peut pas distribuer ses bénéfices à des particuliers. Cette règle existe parce que les organismes de bienfaisance exonérés d'impôt sont constitués au bénéfice du public et non d'intérêts privés. Tout surplus doit être réinvesti dans la mission de l'organisme.
Le seul Sans frais plateforme de collecte de fonds pour les organismes à but non lucratif
Oups ! Quelque chose s'est mal passé lors de la soumission du formulaire.
Continuez à lire :
How to start a nonprofit
Comment créer un OBNL au Québec : guide complet étape par étape
Créer un organisme à but non lucratif (OBNL) au Québec demande rigueur et planification. Ce guide complet couvre chaque étape : de la rédaction de votre mission à la constitution par lettres patentes auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ), en passant par l'obtention optionnelle du statut d'organisme de bienfaisance enregistré (OBE) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le choix d'une plateforme de collecte de fonds sans frais.
Démarrer un OBNL au Québec demande peu d'argent, mais quelques étapes incontournables. Ce guide couvre les frais d'incorporation auprès du Registraire des entreprises, le statut d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC (gratuit et optionnel), ainsi que les outils et stratégies de collecte de fonds accessibles sans mise de fonds initiale.
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